Principes d'utilisation acceptée par le client

Cette politique d'utilisation acceptable par le client (« C-AUP ») régit l'utilisation de tous les produits ou services offerts par Digital Realty et ses affiliés en vertu d'un accord (tel que défini ci-après), les sites web de Digital Realty, Wi-Fi, API, applications mobiles, portails clients et/ou autres services mis à la disposition du client (pour les besoins de cette C-AUP, collectivement, les « Services »). Les présentes C-AUP s'appliquent aux clients (y compris, mais sans s'y limiter, les clients, les partenaires, les revendeurs et les transporteurs), ainsi qu'à toute personne ou entité qui accède aux services par l'intermédiaire du client ou en son nom, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs, les clients, les titulaires de sous-licences, les sous-locataires ou le personnel autorisé du client (les « utilisateurs autorisés »). Le terme « utilisateur(s) » désigne, collectivement, le « client » et les « utilisateurs autorisés ». Il incombe aux clients de veiller à ce que le client et tous les utilisateurs autorisés respectent les présentes conditions d'utilisation. Ces C-AUP complètent le contrat de services applicable (« Contrat ») entre Digital Realty et le Client (« Client ») pour la fourniture de services de centre de données. En cas de conflit entre les C-AUP et le contrat, c'est le contrat qui prévaut.

Les utilisateurs sont liés par cette C-AUP et le client est responsable des violations de cette C-AUP par tout utilisateur qui accède aux services par ou à travers le client. Digital Realty peut modifier cette C-AUP à tout moment, sans préavis, en affichant les conditions modifiées sur https://www.digitalrealty.com/about/legal/policies/acceptable-use.

Les clients sont seuls responsables du contenu, des données ou des informations transmises, stockées ou consultées à l'aide des services, y compris les actes et les omissions des utilisateurs, et toute violation de la présente C-AUP par un utilisateur constituera une violation de la part du client. Le client est seul responsable de veiller à ce que les utilisateurs n'adoptent pas un comportement inapproprié, y compris, mais sans s'y limiter :

Incitation : Activités ou contenus qui encouragent des actions ciblées contre des individus ou des groupes, ou qui sont violents ou graphiques sans fondement.
Exploitation : Promouvoir ou faciliter la traite des personnes, y compris des mineurs, à des fins d'exploitation sexuelle.
Discours de haine : Le fait de tenir ou d'approuver un discours qui incite à la violence ou au préjudice sur la base de caractéristiques immuables, telles que la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap.
Désinformation : Diffusion d'informations fausses et vérifiables visant à causer un préjudice spécifique (par exemple, de fausses affirmations sur le vote).

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser les services pour transmettre, distribuer, récupérer ou stocker des informations qui enfreignent les lois ou règlements applicables, y compris, mais sans s'y limiter :

Violation de la propriété intellectuelle : Utilisation non autorisée de matériel protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
Violations en matière d'exportation : Violation des règles de contrôle des exportations des États-Unis ou de l'Union européenne.
Piratage informatique : Accès non autorisé à un système, un réseau ou des données, ou interférence avec ceux-ci.
Interception de données : Surveillance non autorisée des données ou du trafic sur un réseau sans autorisation.
Vol de données : Acquisition illégale de données ou d'accès à des systèmes d'information.
Interférence intentionnelle : Comportement qui perturbe les services, y compris les attaques par déni de service ou la saturation des systèmes.
Usurpation d'identité : Tromper les autres en dissimulant ou en falsifiant les informations sources dans les communications électroniques.
Contournement des restrictions : Contournement des mesures de sécurité ou tentative d'accès non autorisé aux systèmes.
Violation des politiques de tiers : Ne pas se conformer aux règles des réseaux tiers auxquels les services donnent accès.
Logiciels nuisibles : Distribuer des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes nuisibles.
Spam : envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités ou de pièces jointes trop volumineuses qui perturbent les services.
Violation de toute autre loi locale, nationale ou d'État applicable.

Si un utilisateur ne se conforme pas à la présente C-AUP, Digital Realty peut prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la violation, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation des services ou de l'utilisation de ceux-ci par les utilisateurs, ou la mise en œuvre de mesures techniques pour empêcher d'autres violations.

Digital Realty n'est pas responsable du matériel ou des informations accessibles ou transmises via les Services. Bien qu'elle ne soit pas obligée de surveiller, Digital Realty se réserve le droit d'enquêter sur les violations présumées de la présente C-AUP. Digital Realty peut coopérer avec les autorités légales et des tiers dans le cadre d'une enquête sur des violations présumées de la présente C-AUP ou des lois applicables, y compris la divulgation de l'identité de tout client associé à de telles violations.